Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(1ère lecture)

(n° 304 )

N° COM-158

28 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 19


Alinéas 3 et 6

I. Alinéa 3

Supprimer les mots :

« notamment la congélation ultra-rapide des ovocytes, »

II. Alinéa 6

Supprimer cet alinéa. II.

Objet

Amendement de cohérence.