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commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-160 28 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 20 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéas 2 et 3
I. Alinéa 2
Après le mot :
« insémination »
insérer les mots :
« et à la fécondation in vitro »
II. Alinéa 3
Après le mot :
« insémination »
insérer les mots :
« et à la fécondation in vitro »
Objet
Cet amendement vise à réparer un oubli dans la rédaction de l’article.