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commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-174 28 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 24 QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 10
Supprimer le mot :
notamment
Objet
Le rapport de l’Agence de la biomédecine doit, chaque année, exposer les évolutions scientifiques et techniques intervenues dans ses domaines de compétence. Il n’y a donc pas lieu d’indiquer que ces informations y figurent « notamment ».