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commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(1ère lecture)

(n° 304 )

N° COM-175

28 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 24 QUATER (NOUVEAU)


Alinéa 11

Rédiger comme suit cet alinéa :

« Il comporte également :

Objet

Amendement rédactionnel.