Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(1ère lecture)

(n° 304 )

N° COM-177

28 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 24 QUATER (NOUVEAU)


Alinéa 14

Supprimer cet alinéa

Objet

Amendement de conséquence.