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commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(1ère lecture)

(n° 304 )

N° COM-40

25 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. BARBIER


ARTICLE 23


Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

 

Objet

Cet amendement vise à limiter le principe d’interdiction de toute recherche sur le seul embryon humain, comme c’est le cas actuellement. Les cellules souches embryonnaires provenant d'embryons surnuméraires et les lignées de cellules souches reproduites en laboratoire, doivent pouvoir être utilisées à des fins médicales.