AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme PAYET

ARTICLE 23

Rédiger ainsi cet article :

« Au titre V du livre 1^er de la deuxième partie du code de la santé publique, l’article L. 2151-5 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, il est ajouté après les mots : « embryon humain », les mots : « et les cellules souches embryonnaires ». ;

2° Les alinéas suivants sont supprimés ».

Objet

En 1994, le législateur a décidé de prononcer une interdiction absolue de toute recherche sur l’embryon. Les perspectives thérapeutiques postérieures l’ont cependant convaincu de la nécessité d’autoriser des travaux scientifiques consacrés à ce stade initial de la vie. Ainsi, la loi du 6 août 2004 réaffirme l’interdiction de la recherche sur l’embryon tout en autorisant – ce qui est fort singulier -, à titre dérogatoire et temporaire, des recherches sur l’embryon et les cellules embryonnaires sous certaines conditions.[1] Ces recherches peuvent être autorisées à titre dérogatoire pendant un délai de cinq ans[2] qui s’étend du 7 février 2006, date de publication du décret d’application de la loi du 6 août 2004, au 6 février 2011.

Chacun comprendra que cette situation doit urgemment être clarifiée. Ainsi, pour le Professeur Claude Huriet, Président de l’Institut Curie, membre du comité international de bioéthique de l’UNESCO : « L’utilisation des cellules embryonnaires humaines telle qu’elle a été interdite, mais autorisée dans la loi de 2004 est une aberration. En effet, on ne peut pas à la fois l’interdire en s’appuyant, j’imagine, sur des valeurs profondes et intangibles, et l’autoriser à titre dérogatoire pendant une période de cinq ans en habillant ce moratoire de quelques considérations scientifiques ou pseudo-scientifiques. »[3]

La recherche sur l’embryon n’a pas permis le développement de traitements médicaux.

Enfin, il existe au moins deux solutions alternatives crédibles, reconnues comme telles et particulièrement prometteuses :

à Les cellules souches pluripotentes induites.

à Les cellules souches de cordon ombilical.

Par conséquent, il est urgent de rétablir l’interdiction absolue de la recherche sur l’embryon.

[1] Article L. 2151-5 du code de la santé publique.

[2] On parle de moratoire.

[3] Rapport sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée nationale n° 3498, Sénat n° 101, 6 décembre 2006 p. 190.