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commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-76 28 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE ARTICLE 6 |
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Au 8e alinéa de cet article, après le mot « thérapeutique », supprimer le mot «appropriée ».
Objet
Une thérapeutique est nécessairement appropriée. Raisonnement ab absurdum : une thérapeutique inappropriée n’est pas une thérapeutique…