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commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(1ère lecture)

(n° 304 )

N° COM-78

28 mars 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme HERMANGE


ARTICLE 6


Supprimer le 14e alinéa de cet article

Objet

Un donneur est compatible ou non.