|
commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-8 28 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. CAZEAU, Mme LE TEXIER, M. GODEFROY, Mmes ALQUIER et PRINTZ, M. KERDRAON, Mme SCHILLINGER, M. LE MENN, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme CAMPION, M. DAUDIGNY, Mme GHALI, M. GILLOT, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et Serge LARCHER, Mme SAN VICENTE-BAUDRIN, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 BIS A (NOUVEAU) |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Il semble inopportun de confier à l’agence de biomédecine la réalisation annuelle d’une enquête auprès des équipes françaises de greffe, afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de transplantation d’organe à l’étranger.