Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 )

N° COM-102

2 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DINI, rapporteure


ARTICLE 2


Alinéa 44

Remplacer les mots :

« la commission départementale des soins psychiatriques »

par les mots :

« la commission départementale des hospitalisations psychiatriques »

Objet

Amendement de coordination.