Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 )

N° COM-151

2 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DINI, rapporteure


ARTICLE 6


Alinéa 3

Remplacer les mots :

« faisant l’objet de soins »

par les mots :

« recevant des soins »

Objet

Amendement rédactionnel.