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commission des affaires sociales

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 )

N° COM-170

2 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DINI, rapporteure


ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Cet article, inséré dans le projet de loi par l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport sur l’état de la recherche médicale française en psychiatrie.

Il s’agit d’un sujet très important, qui démontre l’intérêt de préparer une véritable loi de santé mentale précédée d’une large concertation sur l’ensemble des sujets devant être traités, notamment la question de la recherche.

Il semble préférable de réserver cette question à une loi plus générale sur la psychiatrie.