Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

Soins psychiatriques

(1ère lecture)

(n° 361 )

N° COM-172

2 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DINI, rapporteure


ARTICLE 9


Alinéa 10

Supprimer les mots :

« , lorsqu’elle est hospitalisée, »

Objet

Amendement de coordination.