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commission des affaires sociales |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 ) |
N° COM-92 2 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI, rapporteure ARTICLE 2 |
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Alinéa 34
I. Remplacer les mots :
« la durée des soins »
par les mots :
« la durée de l’hospitalisation »
II. Supprimer les mots :
« en soins sans consentement »
III. Remplacer les mots :
« le maintien de ces soins »
par les mots :
« le maintien de cette hospitalisation »
Objet
Amendement de coordination.