AMENDEMENT

Alinéa 8

Remplacer les mots

électeurs inscrits

par les mots

suffrages exprimés

Cet amendement de cohérence adapte les modalités prévues en cas de renouvellement de sièges devenus vacant au seuil proposé.

En effet, un seuil de 10% des inscrits peut se traduire, en fonction de l’abstention, par un seuil approchant le 20% des suffrages exprimés. Un tel seuil ne permet pas une représentation de la diversité des formations politiques. Cette barrière incite les partis politiques à des alliances de circonstances pour permettre l’élection de représentants, qui se déferont une fois l’élection terminée au sein de l’assemblée. 

Aucune loi électorale à scrutin de liste à deux tours n’a, à ce jour, un seuil d’accessibilité au second tour égal à 10% des électeurs inscrits. Pour les élections des conseillers municipaux et des conseillers régionaux, le seuil est fixé à 10% des suffrages exprimés, pour l’élection des conseillers à l’assemblée de corse, le seuil est de 7% des suffrages exprimés.