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commission de l'économie |
Proposition de résolution Espace ferroviaire européen (1ère lecture) (n° 509 ) |
N° COM-6 19 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIES, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Supprimer l’alinéa 20
Objet
L’alinéa 20 tel que rédigé présente de nombreuses ambigüités. Il n’est pas indiqué quels sont les cas visés : s’agit-il de grèves du personnel de la structure gestionnaire des infrastructures, de l’opérateur historique, des opérateurs de transports eux-mêmes ? Sans nier la nécessité d’une réflexion sur la continuité du service, l’ambigüité que recèle cet alinéa impose qu’il soit supprimé.