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commission de l'économie |
Proposition de résolution Espace ferroviaire européen (1ère lecture) (n° 509 ) |
N° COM-9 23 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRIGNON, rapporteur TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Compléter ainsi l’alinéa 18 par les mots,
et invite la commission européenne à réaliser rapidement une évaluation des externalités négatives générées par les différents modes de transport de marchandises et de personnes dans l’Union européenne,
Objet
Cette étude sur les externalités négatives servira de fondement pour établir les modulations des péages ferroviaires en fonction du bruit mais aussi les modulations de la taxe poids lourds.
Cette proposition s’inspire de l’une des préconisations du groupe de suivi sur le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT), rattaché à votre commission, et que préside notre collègue M. Louis Nègre.