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commission des affaires sociales |
Proposition de loi réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 543 ) |
N° COM-79 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 20 DECIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Simplification rédactionnelle. La modification proposée alourdit inutilement le texte, dont le sens est parfaitement clair.