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commission des affaires sociales |
Proposition de loi réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 543 ) |
N° COM-97 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 25 (NOUVEAU) |
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Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet article vise à mettre en place un dépistage systématique des troubles de l’audition chez les nouveaux nés avant l’âge de trois mois. L’amendement proposé propose de supprimer des disposition qui relèvent du pouvoir règlementaire.