AMENDEMENT

Alinéa 13

Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant :

" - à faire en sorte que ces outils permettent de réglementer, de manière plus contraignante, les opérateurs intervenant sur ces marchés, notamment via une obligation pour les banques d'expliciter clairement le fonctionnement des contrats futures utilisés pour la formation des contrats vendus aux agriculteurs et de mentionner ces transactions dans les bilans d'entreprises qui les ont initiées."

Cet amendement s'explique par son texte même.