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commission des finances

Proposition de résolution

Programme de stabilité pour la période 2011-2014

(1ère lecture)

(n° 615 )

N° COM-3 rect.

22 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Après l'alinéa 13

Ajouter un alinéa ainsi rédigé :

- estime que les politiques d’ajustement, à l’échelle européenne, ne sont soutenables qu’accompagnées de politiques de soutien de la croissance et doivent s'inscrire dans la mise en œuvre de la stratégie UE 2020.

Objet

Aujourd'hui, nul ne nie la nécessité de réduire les déficits et la progression de la dette. Pendant près de 10 ans, les gouvernements successifs ont continuellement laissé filer le déficit et la dette. Des records ont été atteints en France ces dernières années. La crise économique a aggravé la situation, tout en n'en représentant qu'une faible part du déficit induit par la politique de l'actuel gouvernement.

Mais l'ajustement nécessaire des finances publiques doit être calibré avec des mesures de soutien à la croissance, qui permettront de relancer l'emploi et de revenir à une trajectoire solide.

Les Etats et l'Union se sont engagés à mettre en oeuvre une stratégie en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive. C'est le sens de la stratégie dite UE 2020, qui est essentielle pour l'avenir de l'Union. Il faut donc que le Sénat rappelle son engagement en faveur de cette stratégie.

Aussi est-il utile qu'à l'occasion de cette résolution, le Sénat réaffirme que les politiques de réduction des déficits ne peuvent se mener qu'avec une politique de relance ferme et juste.