|
commission des affaires sociales |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 65 rect. ) |
N° COM-1 7 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MILON, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
I. Alinéa 2
Avant le mot :
ambulatoires
insérer les mots :
de soins
II. En conséquence, dans l'ensemble de la proposition de loi, procéder à la même insertion.
Objet
Il semble préférable de changer la dénomination de la société interprofessionnelle ambulatoire (SIA) en « société interprofessionnelle de soins ambulatoires » (SISA).