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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Développement de lalternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (n° 651 ) |
N° COM-4 22 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 11
Après les mots :
« en vue de l’acquisition d’une ou »
insérer les mots :
«, par dérogation à l’article L. 6325-1, »
Objet
Amendement rédactionnel.