AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Suppression de la faculté ouverte aux collectivités territoriales et établissements publics affiliées aux centres de gestion d’organiser des concours de recrutement dans les filières sociale, médico-sociale et médico-technique.

Procédure coûteuse et complexe.

Par ailleurs, les collectivités et établissements non affiliés (l’obligation d’affiliation ne concerne que les communes et leurs établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet) –notamment les départements qui, avec les communes et les centres communaux d'action sociale, sont les principaux recruteurs- peuvent déjà organiser leurs concours de recrutement dans les filières visées à l’article 32.

En revanche, les petites communes auront-elles les moyens d'organiser les épreuves ?

La voie le plus raisonnable semble être celle qu'a privilégié le Sénat, en février, en retouchant le cadre juridique des centres de gestion : mieux vaut renforcer et mutualiser les moyens de ces structures pour accroître leur réactivité face aux besoins des collectivités.