AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.

Cet amendement propose de modifier l’intitulé de la proposition de loi, dont l’objectif n’est pas de simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, mais plutôt de renforcer leur contrôle. Par ailleurs, plusieurs dispositions relèvent plus de la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales que de la simplification des normes proprement dite.