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commission de l'économie |
Proposition de résolution SIEG (1ère lecture) (n° 105 ) |
N° COM-6 2 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIENEMANN, rapporteure TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Avant l'alinéa 44.
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En conclusion : »
Objet
Amendement rédactionnel.
Cet amendement permet de distinguer l'alinéa 44, à portée générale et conclusive, des alinéas précédents qui concernent plus particulièrement le projet d'Encadrement communautaire.