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commission de l'économie |
Proposition de résolution Efficacité énergétique (1ère lecture) (n° 19 ) |
N° COM-32 4 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC, COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI, HERVIAUX et LIENEMANN, M. REPENTIN, Mme ROSSIGNOL, MM. TESTON, VAUGRENARD et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 41
Supprimer l'alinéa
Objet
Il nous semble important de maintenir l’inventaire périodique, afin de s’assurer de la mobilisation des entreprises.