AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

M. NAVARRO, rapporteur

TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Alinéa 15

A l’alinéa 15 :

I. Remplacer le mot :

Regrette

par le mot :

Conteste

II. Remplacer les mots :

, s’interroge sur sa légitimité et juge en tout état de cause

par les mots :

juge illégitime, inutile, injuste, déstabilisante et même

Objet

Le principe de la conditionnalité macroéconomique des fonds structurels apparaît éminemment contestable, dans la mesure où il aboutirait à une double peine en venant s’ajouter aux sanctions financières prévues par le pacte de stabilité, qui ont été récemment renforcées, et où elle pénaliserait les autorités régionales en raison des défaillances de l’autorité nationale dont elles dépendent. Il pourrait également dissuader les entreprises et les acteurs sociaux de s’engager dans des projets dont le financement européen pourrait être brutalement interrompu.

C’est pourquoi cet amendement propose de condamner ce principe en termes particulièrement fermes et tranchés.