AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

MM. DANTEC et LABBÉ

TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé :

« regrette que le PIB demeure l’un des principaux critères d’éligibilité à l’aide au titre de la politique régionale et propose que des indicateurs sociaux et environnementaux soient également pris en compte afin de mesurer avec plus de pertinence le bien-être et les spécificités des territoires lors de la répartition des aides entre les régions européennes. »

Objet

Cet amendement vise à assurer une plus grande équité entre les territoires, principe fondamental de la politique de cohésion. En effet, la croissance économique ne suffit plus comme critère de décision. Le PIB ne permet pas, à lui seul, de mesurer l’état et le développement d’une région. Il ne tient pas compte de facteurs sociaux importants tels que les inégalités de revenus, le taux de chômage. L’introduction d’indicateurs sociaux et environnementaux permettrait de définir avec plus de justesse les régions les plus vulnérables. De fait, la politique européenne de cohésion gagnerait en équité et en efficacité autant au niveau de la répartition des fonds que dans son objectif d’assurer les meilleures conditions de bien-être des territoires et des populations.