AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme ASSASSI, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Annexe

Remplacer l’alinéa 3 par une phrase ainsi formulée :

I. – favoriser le développement des mesures alternatives à l’emprisonnement

Objet

Ce projet fait de la prison la peine de référence en contradiction frontale avec les évolutions de la loi pénitentiaire. Il est proposé de recentrer le débat sur les réelles causes de l’augmentation des problèmes liés à l’incarcération, et notamment de favoriser le développement des mesures alternatives à l’emprisonnement.