Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament

(1ère lecture)

(n° 5 )

N° COM-114

18 octobre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CAZEAU, rapporteur


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 24

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Après l’article L. 1452-2, il est inséré un article L. 1452-2-1 ainsi rédigé :

«  Art. L. 1451-2-1. - I. - Les dispositions applicables à chacune des instances collégiales d’expertise mentionnée à l’article L. 1451-1-1 prévoient la représentation au sein de ces instances de spécialistes de médecine générale et d’experts en sciences humaines. »

Objet

Comme l’avait montré le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la grippe A (H1N1)v, l’expertise sanitaire souffre de vivre en vase clos. Cet amendement tend donc à concrétiser les préconisations de la commission d’enquête tendant à ouvrir cette expertise d’une part à la médecine « de terrain », d’autre part à d’autres spécialités, même si elles paraissent éloignées de la santé publique et de la médecine.

Cette ouverture à d’autres regards et à d’autres analyses améliorerait certainement sa qualité. Mais elle y gagnerait aussi en indépendance, car les liens intellectuels, les relations académiques, l’esprit de corps, la « pensée de groupe » peuvent être génératrices d’a priori, de biais dangereux et entretenir certaines formes de conflits d’intérêts.

A cet égard, l’expérience de la pandémie A (H1NI) permet de dresser le même constat que, 35 ans plus tôt, l’échec, aux États-Unis, d’une campagne vaccinale de masse contre une épidémie qui n’a pas eu lieu.

Il serait temps d’en tirer les enseignements.