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commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament

(1ère lecture)

(n° 5 )

N° COM-19

17 octobre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes PASQUET, COHEN et DAVID et MM. WATRIN et FISCHER


ARTICLE 5


Alinéa 8

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

«, dont au moins un représentant d’association représentant exclusivement des victimes d’accidents médicamenteux ».

Objet

Les associations de patients et les associations de victimes de médicaments ne peuvent être amalgamées lorsqu’il s’agit de travailler à la mise sur le marché des médicaments. Les premières sont traditionnellement en faveur de la mise sur le marché d’un médicament nouveau, sous la pression de leurs adhérents, tandis que les secondes sont souvent plus à même de défendre une vision plus équilibrée, intégrant la notion de balances bénéfices-risques.