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commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Réforme de la politique commune de la pêche (1ère lecture) (n° 588 ) |
N° COM-12 26 juin 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RETAILLEAU, rapporteur TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 11
Remplacer les mots: "doit jouer" par le mot: "joue" ;
Alinéa 18
Remplacer les mots: "contraintes environnementales, économiques," par les mots: "contraintes environnementales, économiques et sociales," ;
Alinéa 20
Remplacer le mot: "Réclame", par les mots: "Juge indispensable et réclame" ;
Alinéa 22
Supprimer les mots: "et sous le contrôle de la Commission européenne".
Objet
Amendement rédactionnel
(correction d'erreurs dans la version de la proposition de résolution transmise par la commission des affaires européennes)