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commission de la culture |
Proposition de loi abroger la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1ère lecture) (n° 756 ) |
N° COM-2 16 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
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Avant l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Au troisième alinéa de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, les mots : « administratives et » sont supprimés.
Objet