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commission des affaires sociales

Projet de loi

portant création des emplois d'avenir

(1ère lecture)

(n° 760 )

N° COM-10

18 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 28

Remplacer les mots :

son positionnement

par les mots :

sa position

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle. A l’article 2, il est fait référence à la « position » du poste au sein de la structure.