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commission des affaires sociales

Projet de loi

portant création des emplois d'avenir

(1ère lecture)

(n° 760 )

N° COM-19

18 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur


ARTICLE 1ER TER (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

L’Assemblée nationale a prévu la remise au Parlement de deux rapports annuels d’évaluation, l’un consacré aux emplois d’avenir, l’autre aux emplois d’avenir professeur.

Un amendement suivant propose de fusionner ces deux rapports, de manière à disposer d’une vision plus globale de la mise en œuvre des emplois d’avenir. Par coordination, cet amendement tend à supprimer l’article 1er ter du projet de loi.