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commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-20 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 25
A la fin de cet alinéa, remplacer le mot :
bénéficier
par les mots :
être titulaire
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.