Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

portant création des emplois d'avenir

(1ère lecture)

(n° 760 )

N° COM-21

18 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur


ARTICLE 2


Alinéa 26

Remplacer les mots :

concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale

par les mots :

concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degrés organisés par l’Etat

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle.