Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

portant création des emplois d'avenir

(1ère lecture)

(n° 760 )

N° COM-32

18 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur


ARTICLE 7


Alinéa 17

Remplacer le mot :

individualisé

par le mot :

personnalisé

Objet

Amendement de coordination.