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commission des affaires sociales

Projet de loi

portant création des emplois d'avenir

(1ère lecture)

(n° 760 )

N° COM-41

18 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur


ARTICLE 7


Alinéa 30

Remplacer les mots :

à la nature de l’emploi, à la situation de l’employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire

par les mots :

soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi

Objet

Amendement de coordination.