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commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-49 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 8 |
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Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
dans laquelle est
insérer le mot :
inscrit
Objet
Amendement de coordination.