|
commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-51 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 8 |
|||||
Alinéa 13
Remplacer les mots :
à la formation et à l’insertion professionnelle
par les mots :
définie à l’article L. 322-56
Objet
Amendement de coordination.