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commission des affaires sociales

Projet de loi

portant création des emplois d'avenir

(1ère lecture)

(n° 760 )

N° COM-52

18 septembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur


ARTICLE 8


Alinéa 17

Après les mots :

d’appui éducatif compatible

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, pour l’étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires ou la préparation aux concours.

Objet

Amendement de coordination.