AMENDEMENT

« Chaque année, le Gouvernement, s’appuyant sur les travaux du Conseil national de la formation des élus locaux, transmet au Parlement une étude sur le marché de la formation des élus locaux, recensant notamment les différents organismes intervenant sur ce marché et le chiffre d’affaires généré par ce secteur et présentant des données statistiques sur le profil sociologique des élus locaux ».

Cette proposition d'amendement est une des recommandations du rapport présenté par Antoine LEFEVRE au nom de la Délégation aux collectivités térritoriales sur la formation des responsables locaux :

Le marché de la formation des élus locaux s’est considérablement développé, comme en témoigne la croissance du nombre d’organismes sollicitant l’agrément ministériel. Or, aujourd’hui, il n’existe pas de données agrégées permettant d’évaluer le volume financier que représente ce marché.

L’administration du ministère de l’Intérieur dispose cependant des données relatives à chaque organisme faisant une demande d’agrément et, de son coté, l’administration fiscale dispose des données relatives à l’imposition de ces organismes. Matériellement, il est donc possible pour l’administration de croiser les données disponibles afin d’évaluer la surface financière de ces organismes aujourd’hui dans notre pays (chiffre d’affaires, bénéfice net).

Par ailleurs pour que la demande en formation des élus soit clairement cernée, il conviendrait de disposer de données sur le niveau de formation actuelle des élus locaux. Or, aucune étude précise ne permet aujourd’hui d’évaluer le « profil sociologique » des titulaires de mandats locaux (niveau de diplôme, formation, acquis de l’expérience professionnelle). Or, de telles statistiques seraient précieuses car elles permettraient sans doute de mieux identifier les besoins et donc de mieux structurer l’offre de formation.