AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

I. Le Chapitre II du titre IV du livre Ier est supprimé

II. L'intitulé du chapitre IIIdu titre IV du livre Ier est ainsi rédigé :

Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux

III. Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 264, insérer une phrase ainsi rédigée :

Toutefois, il n'est pas fait application de cette obligation dans les communes comptant moins de 500 habitants.

Cet amendement vise à instituer le scrutin de liste dans l'ensemble des communes, tout en prévoyant une dérogation au principe de parité dans les communes de moins de 500 habitants afin de répondre aux objections faites à la généralisation de ce mode de scrutin pour difficulté de constituer des listes paritaires dans les plus petites communes.