AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. RICHARD, SUEUR, KALTENBACH, Jean-Pierre MICHEL et ANZIANI, Mmes BONNEFOY et KLÈS, MM. SUTOUR, COLLOMB et MOHAMED SOILIHI, Mme TASCA, MM. LECONTE, VANDIERENDONCK, GORCE, DESPLAN, MADEC, BERTHOU et ROME, Mme BATAILLE, MM. CORNANO et DOMEIZEL, Mme Danielle MICHEL, M. LABAZÉE, Mme BOURZAI, MM. FAUCONNIER, DAUDIGNY, DILAIN, TEULADE, MIQUEL, BOTREL, EBLÉ, DAUNIS

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 20

Alinéa 9

Rédiger comme suit cet alinéa :

« III - Dans le cas où un ou plusieurs sièges de délégué communautaire revenant à une liste ne peuvent être pourvus par les candidats présentés en application du II, ces sièges sont pourvus par les conseillers municipaux élus sur la même liste, dans l’ordre de leur présentation sur celle-ci. Toutefois, si cet ordre fait se succéder deux personnes de même sexe, la seconde n’accède pas au conseil communautaire.»

Objet

Ainsi qu’il a été indiqué dans l’amendement n°1, ce dispositif subsidiaire prévoit qu’au cas où tous les sièges communautaires ne seraient pas pourvus au terme de l’élection, les sièges restant à pourvoir dans le conseil communautaire reviendraient aux conseillers municipaux élus, dans l’ordre de la liste depuis la tête de liste, en respectant la parité.