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commission des finances |
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (1ère lecture) (n° 175 ) |
N° COM-2 3 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARC, rapporteur PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DES DIRIGEANTS DE BPI-GROUPE |
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Remplacer les mots :
des dirigeants de
par les mots :
du directeur général de la société anonyme
Objet
Amendement de conséquence.