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commission des finances

Projet de loi

relatif à la création de la Banque publique d’investissement

(1ère lecture)

(n° 176 )

N° COM-10

3 décembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

M. PLACÉ


ARTICLE 1ER


Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots : 

et énergétique 

Objet

La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de la transition énergétique nécessitent des dépenses préalables, dont la Banque publique d’investissement doit compter parmi les principaux financeurs.