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commission des finances |
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique dinvestissement (1ère lecture) (n° 176 ) |
N° COM-9 3 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PLACÉ ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa
Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.
Objet
La conférence environnementale de septembre 2012 a été l’occasion, pour les plus hautes autorités de l’État, de réaffirmer l’urgence d’une transition écologique. Les promesses d’une économie verte et de la transition énergétique nécessitent des dépenses préalables, dont la Banque publique d’investissement doit compter, de façon certaine, parmi les principaux financeurs.